Conditions générales de vente (CGV)

KOOM Sàrl, Rue de Lausanne 64, CH-1020 Renens
CHE-499.968.409

Nous vous remercions de votre visite sur nos sites web, nos pages sur les réseaux sociaux et nos applications (“nos Sites”).
Vos commandes sont régies par les règles suivantes

1. Offres

La durée de validité des offres de KOOM Sàrl (ci-après : le vendeur) est de 10 jours dès la réception de l’offre.

Les prix s’entendent en francs suisses, hors taxes (HT). En cas de changement d’ordre économique ou réglementaire affectant la commercialisation des produits du vendeur, les prix pourront être adaptés sans préavis par ce dernier sans que cela ne constitue une nouvelle offre.

2. Commandes

Toute commande doit être passée par écrit. En passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente. Les commandes ne peuvent être annulées ou modifiées que d’entente entre le client et le vendeur, à l’exception des commandes d’exécution(s) spéciale(s), qui ne peuvent en aucun cas être annulées ou modifiées.

3. Frais de livraison

Les frais de port et d’emballage sont pris en charge par le client. Le matériel sera livré à domicile au niveau d’accès du bâtiment du client. Le client met à disposition, à ses frais, le personnel nécessaire pour le déchargement de la commande lorsque cela est nécessaire.

4. Délais de livraison

Sauf accord contraire passé par écrit entre le client et le vendeur, les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et n’engagent pas contractuellement le vendeur.

5. Retours

Les appareils sont retournés, aux frais du client, dans leur emballage d’origine et à l'état de neuf, faute de quoi ils lui sont facturés. Les exécutions spéciales ou modifiées (couleur ou exécution) ne peuvent être retournées par le client sans l’accord préalable du vendeur.

7. Échantillons

Si le vendeur met à disposition du client des échantillons standards et/ou des garnitures/cylindres pour des essais de fonctionnement, le client doit les lui retourner dans un délai de quarante-cinq jours. Le matériel qui n’est pas retourné dans ce délai ou qui est modifié ou endommagé est considéré comme vendu au client et lui est facturé. Les échantillons fabriqués spécialement à la demande du client lui sont facturés même si aucune commande correspondante n’est passée par la suite.

8. Etudes techniques

Les études techniques spécialement demandées par le client peuvent lui être facturées si elles ne sont pas suivies d’une commande correspondant à sa demande.

9. Paiement

Pour les projets commandés par le client et réalisés par le vendeur, 50% du prix total (acompte) doit être versé au vendeur lors de la prise de commande. Un acompte complémentaire peut être perçu par le vendeur sur la situation des travaux réalisés jusqu'à hauteur de 80% du prix total.

Les factures sont établies pour paiement à 30 jours net, sans escompte. Chaque rappel de paiement est facturé CHF 20.00. Chaque sommation de paiement est facturée CHF 40.00. Un intérêt moratoire annuel de 7% est dû au vendeur dès la date de la sommation faite au client.

10. Garantie

Chaque article vendu est garanti pendant 2 ans à compter de la date de livraison.

Les éventuels défauts dans la quantité ou la qualité livrée non imputables au client ne sont pris en considération que si le client les annonce par écrit au vendeur, dans un délai de dix jours ouvrés à compter de la date de livraison. Le vendeur peut soit remplacer les composants défectueux soit organiser un échange complet.

Le client ne pourra faire valoir des frais annexes à la présente garantie (frais de démontage et de réinstallation, transport, programmation, etc.).

11. Exclusions de garantie

Sont exclus de la garantie tous les défauts non imputables au vendeur, de même que tous les défauts connus du client au moment de la prise de commande. L’usure naturelle découlant de l’usage conforme d’un article vendu est également exclue de la garantie.

12. Responsabilité du vendeur

Le vendeur ne répond pas des dommages subis par l’acheteur en raison d’une utilisation non diligente de l’article vendu ou de la survenance d’un cas de force majeure.

13. Protection des données

Conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD), les données nominatives demandées au client sont nécessaires au traitement des commandes et destinées au seul usage interne du vendeur.

Le client peut en tout temps exiger la destruction de ses données traitées par le vendeur.

14. For

Tout litige sur l’exécution du contrat de vente ou sur l’application des présentes conditions générales de vente est de la compétence des tribunaux vaudois, arrondissement de Lausanne, sous réserve du recours au Tribunal fédéral.

15. Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit suisse quel que soit le lieu d’exécution de la prestation du vendeur.

KOOM Sàrl, Rue de Lausanne 64, CH-1020 Renens CHE-499.968.409 • février 2023